Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site vitrierlacourneuve.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier La Courneuve 93120.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0184210790
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement, notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, pièces jointes éventuelles, ainsi que toute information utile au traitement d'une demande de devis ou d'intervention. Lors d'un contact téléphonique, des informations pratiques peuvent également être notées pour organiser le rendez-vous et préparer le diagnostic.

Des données techniques limitées peuvent aussi être enregistrées lors de la navigation sur le site, comme l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de consultation, à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience, sous réserve des paramétrages applicables.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; établir un devis ; planifier une intervention ; exécuter les prestations demandées ; assurer le suivi administratif, comptable et commercial ; gérer les réclamations ; améliorer le fonctionnement du site ; respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime de l'entreprise à gérer son activité, sécuriser son site et assurer le suivi de sa clientèle. Lorsque cela est nécessaire, certains traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'activité, par exemple l'hébergeur du site, les outils de messagerie, de téléphonie, de facturation ou de gestion administrative. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial raisonnable. Les documents contractuels, devis signés, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée compatible avec les objectifs de sécurité et de maintenance.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par téléphone au 0184210790. L'entreprise s'efforcera de répondre dans les délais légaux.

8. Délégué à la protection des données

Sauf désignation spécifique, l'entreprise n'est pas tenue de nommer un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la confidentialité ou au traitement des données, le contact de référence est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après contact avec l'entreprise, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0184210790.